Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site Internet de Elvacare SA, www.alpeor.com, via le magasin en ligne (ci-après le Site). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
La société Elvacare SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

2. Territoire de vente
L’offre de produits disponible sur le magasin en ligne www.alpeor.com est destinée à la Suisse et au Liechtenstein exclusivement.

3. Tarifs des produits mis en vente sur le site
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA incl.). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. La société Elvacare SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

4. Conclusion du Contrat et Commande
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition que la livraison soit possible ou que le prix indiqué soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que la société Elvacare SA a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Elvacare SA. La société Elvacare SA se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 2’000.- par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande.

5. Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client, en francs suisses (CHF).
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par la société Elvacare SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre la société Elvacare SA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et Postfinance.

6. Échanges et Retours
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Elvacare SA et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et d’émettre des réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités.

7. Conditions et Instructions de Retour
Sous réserve des conditions de retour et des limitations spécifiques à certains produits et catégories mentionnées ci-dessous, il existe en principe un droit de retour illimité.
Si vous souhaitez retourner ou échanger un ou plusieurs produits achetés sur www.alpeor.com, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

  1. Veuillez indiquer la référence du produit, la description, la quantité et la raison du retour.
  2. Emballez les produits dans l’emballage d’origine et veillez à y joindre le bon de livraison.
  3. Envoyez-nous le colis, par poste, à l’adresse suivante:
    Elvacare SA
    Avouillons 10
    1196 Gland – Suisse

La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Les retours sont possibles dans les 10 jours calendaires suivant la réception.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi.
Après réception de la marchandise, la société Elvacare SA vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés.
En cas de paiement effectué en partie avec une carte cadeau, le montant remboursé en cas de retour ou d’échange est crédité sur une carte cadeau. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.

8. Clause Résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré d’ Elvacare SA, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

9. Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse.

10. For Juridique
Tribunaux du Canton de Vaud en Suisse.

11. Responsabilités
La société Elvacare SA décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site
– pour toute survenance de bugs
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.